License WinZip Enregistrée

WinZip® Version 12 (version française)
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INTRODUCTION

La présente Licence WinZip s'applique, en fonction des termes exposés ci-dessous, aux codes objets du logiciel WinZip 12 version française et à tous fichiers, données et matériaux relatifs (ci-après « WinZip »).

INDÉPENDAMMENT DU MODE DE COMMANDE QUE VOUS AVEZ CHOISI, LES CONDITIONS SUIVANTES DE LICENCE S’APPLIQUENT UNIQUEMENT À LA RELATION ENTRE WINZIP COMPUTING S.L. ET VOUS, ET N’AFFECTENT PAS VOTRE RELATION JURIDIQUE EXISTANTE AVEC UN DE SES DISTRIBUTEURS AUTORISÉS. DANS LA MESURE OÙ CES CONDITIONS SE RÉFÈRENT À UN TEL DISTRIBUTEUR AUTORISÉ, ELLES S’APPLIQUERONT ÉGALEMENT MUTATIS MUTANDIS AU BÉNÉFICE DE CE DISTRIBUTEUR AUTORISÉ. LISEZ ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES AVANT D'UTILISER, INSTALLER, COPIER, DISTRIBUER OU TRANSMETTRE WINZIP. SAUF SI VOUS AVEZ UN CONTRAT DE LICENCE DIFFÉRENT SIGNÉ PAR WINZIP COMPUTING OU PAR UN DISTRIBUTEUR AUTORISÉ DE WINZIP COMPUTING, LE SIMPLE FAIT D'UTILISER, DE DISTRIBUER, DE COPIER, DE TRANSMETTRE OU D'INSTALLER WINZIP ENTRAÎNE VOTRE ACCEPTATION DE CETTE LICENCE. SOYEZ CERTAIN QUE VOUS ACCEPTEZ LES DISPOSITIONS DE CE CONTRAT (« LICENCE »). SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES LES DISPOSITIONS DE CETTE LICENCE, ALORS N'UTILISEZ PAS WINZIP, NE L'INSTALLEZ PAS, NE LE COPIEZ PAS, NE LE DISTRIBUEZ PAS ET NE LE TRANSMETTEZ PAS.

Vous comprenez et convenez que l’ensemble des termes et conditions généraux et spéciales de la présente Licence WinZip forment une seule licence et sont les seuls termes et conditions applicables à votre achat d’une licence ou à votre utilisation de WinZip. Tous autres termes spécifiés, référencés et/ou incorporés par tout document fourni par vous ou pour votre compte sont par la présente licence rejetés par WinZip Computing.

* CONDITIONS DE LA LICENCE ENREGISTRÉE*

La présente licence de la version WinZip® enregistrée est destinée aux utilisateurs qui ont obtenu un code d’enregistrement valide auprès de WinZip® Computing, S.L. Si vous ne possédez pas de code d’enregistrement valide, reportez-vous à la section CONDITIONS DE LA LICENCE D'ÉVALUATION.

VOTRE CONTRAT DE LICENCE

Cette Licence ne s'applique qu’au code objet de la version enregistrée du logiciel WinZip 12 version française et à tous fichiers, données et matériaux relatifs (ci-après « WinZip »). Nous vous conseillons de lire attentivement les conditions générales suivantes avant d’utiliser, d’installer, de copier ou de distribuer WinZip.

Toutes les copies enregistrées de WinZip donnent accès aux fonctionnalités du logiciel WinZip Standard. Les copies de WinZip utilisant un code d’enregistrement Pro donnent également accès aux fonctionnalités additionnelles du logiciel WinZip Pro. Pour une description complète des fonctionnalités de WinZip Standard et Pro, veuillez vous reporter au site www.winzip.com/fr.

Veuillez lire les clauses de la Licence ci-après. Si vous n’acceptez pas toutes les clauses des conditions générales de la présente Licence, vous ne devez pas utiliser, installer, copier, ni distribuer WinZip. De plus, si vous avez payé individuellement à WinZip Computing ou à tout autre distributeur autorisé par WinZip Computing pour cette copie, vous pouvez, le cas échéant, renvoyer une copie des codes d’enregistrement du fichier d’enregistrement et des codes d’activation ainsi qu’une déclaration sur l’honneur (sous la forme prescrite sur le site web www.winzip.com/fr) signée de désinstallation et de non-usage, dans les trente (30) jours ouvrables de la livraison pour un remboursement complet de votre paiement.

Les dispositions spéciales de cette Licence enregistrée décrivent l’usage et les utilisateurs autorisés de chaque copie donnée sous licence WinZip.

CONTRAT DE LICENCE ENREGISTRÉE

À condition de respecter les dispositions de cette Licence enregistrée, WinZip Computing vous accorde, pour chaque copie donnée sous licence, une licence limitée, non exclusive, incessible, sans redevances pour installer et utiliser WinZip, uniquement à vos fins personnelles ou à vos fins d’opération interne.

Si vous avez acheté une Licence enregistrée pour un seul utilisateur, vous avez le droit d’installer et d’utiliser une seule copie de WinZip sur un seul ordinateur ou poste de travail, pour un usage non simultané par une ou plusieurs personnes, et d’installer une seconde copie de WinZip sur un autre ordinateur ou poste de travail destiné à l’usage exclusif par la personne qui est l’utilisateur principal de la première copie de WinZip. Si vous avez acheté une Licence enregistrée pour plusieurs utilisateurs, vous avez le droit d’installer ou d’accéder à une copie de WinZip sur les ordinateurs, pour autant de copies sous.

Licence enregistrée que vous avez acquises, comme déterminé ci-après. Vous n’avez pas le droit de donner, de transférer ou de vendre des copies de WinZip à vos clients ou à n’importe quel tiers, ni en entier, ni en partie, et vous n’avez pas le droit d’inclure des copies de WinZip, ni en entier ni en partie, avec ou dans les produits que vous vendez.

Vous pouvez prévoir un accès par réseau à chaque copie sous Licence enregistrée, à condition que vous ayez obtenu une licence WinZip individuelle pour chaque poste de travail qui accédera à WinZip par l’intermédiaire du réseau. Par exemple, si huit (8) postes de travail différents accèdent à WinZip par l’intermédiaire du réseau, chaque poste de travail doit avoir sa propre licence WinZip, peu importe si WinZip est utilisé à des moments différents ou simultanément.

Aux fins de cette Licence enregistrée :

si vous avez payé pour une licence Standard pour un seul utilisateur et si vous avez reçu un Code d’Enregistrement Standard valable, vous êtes supposé avoir une seule copie sous licence WinZip, et vous êtes autorisé à avoir accès à toutes les fonctionnalités du logiciel, sauf celles indiquées comme fonctionnalités Pro ;
si vous avez payé pour une licence Pro pour un seul utilisateur et si vous avez reçu un Code d’Enregistrement Pro valable, vous êtes supposé avoir une seule copie sous licence WinZip, et vous êtes autorisé à avoir accès à toutes les fonctionnalités du logiciel, y compris celles indiquées comme fonctionnalités Pro ;
si vous avez payé pour une licence Standard pour plusieurs utilisateurs et si vous avez reçu un Fichier ou un Code d’Enregistrement Standard valable, vous ou votre organisation êtes supposé avoir acquis un nombre de copies sous licence WinZip égal au nombre spécifié à la page web accédée par l’intermédiaire du lien « Informations d’enregistrement » situé à l’écran « A propos de WinZip » après installation du Fichier ou Code d’Enregistrement Standard valable, et vous êtes autorisé à avoir accès à toutes les fonctionnalités du logiciel, sauf celles indiquées comme fonctionnalités Pro ;
si vous avez payé pour une licence Pro pour plusieurs utilisateurs et si vous avez reçu un Fichier ou un Code d’Enregistrement Pro valable, vous ou votre organisation êtes supposé avoir acquis un nombre de copies sous licence WinZip égal au nombre spécifié dans les documents émis par WinZip Computing lors de l’attribution de cette licence, et vous êtes autorisé à avoir accès à toutes les fonctionnalités du logiciel, y compris celles indiquées comme fonctionnalités Pro.

Cette copie enregistrée comprend WinZip Self-Extractor Personal Edition, qui peut être utilisée pour créer un nombre illimité de fichiers Zip auto-extractibles, distribuables librement et sans paiement de redevances. Ces fichiers Zip auto-extractibles contiennent notamment une partie de WinZip Self-Extractor Personal Edition, intégrant des éléments logiciels protégés par des droits d'auteur, des mentions du droit de propriété et des données d'identification (le « Logiciel d'Extraction »). IL VOUS EST INTERDIT DE MODIFIER OU D'ADAPTER LE LOGICIEL D'EXTRACTION ET D'AUTORISER QUELQUE PERSONNE QUE CE SOIT À LE MODIFIER OU À L'ADAPTER. Si vous avez acheté une licence Standard ou Pro pour plusieurs utilisateurs, vous êtes tenu de copier et distribuer WinZip pour une utilisation selon les conditions de cette Licence enregistrée, et de contrôler le nombre de copies de WinZip installées et utilisées par votre organisation. De plus, vous acceptez d’être tenu, à la demande de WinZip Computing ou de son représentant agréé, de produire sous trente (30) jours une liste complète certifiant le nombre de copies de WinZip que vous avez installées. Sous une Licence enregistrée pour plusieurs utilisateurs, vous êtes autorisé à installer WinZip seulement sur les ordinateurs exploités par ou sur le compte de votre organisation. Sous réserve des restrictions d’exportation des États-Unis telles que référencées ci-dessous, des autres lois et règlements applicables, y compris les lois de pays autres que les États-Unis, et des autres limites décrites dans la présente Licence enregistrée, vous êtes autorisé à installer les copies sous Licence enregistrée et accéder aux copies sous Licence enregistrée sur des ordinateurs situés n’importe où dans le monde. Pour plus d’information concernant les licences pour plusieurs utilisateurs, veuillez consulter le site web WinZip Computing sur www.winzip.com/fr.

DROITS INTELLECTUELS

Tous droits quels qu'ils soient, inclus dans WinZip, et qui ne sont pas explicitement accordés dans cette Licence WinZip sont intégralement et exclusivement réservés à WinZip Computing, ses distributeurs autorisés et/ou leurs donneurs de licence pour toute composante de WinZip (ci-après « les Donneurs de licence »). WinZip est protégée par la législation américaine en matière de droits d’auteur ainsi que par toute autre législation nationale et les traités internationaux applicables.

Vous pouvez utiliser, installer et distribuer WinZip seulement en conformité avec les dispositions expressément stipulées dans la présente Licence WinZip. Vous n'êtes pas autorisé notamment à louer, modifier, prêter, donner de sous-licence, traduire, reconstituer la logique, décompiler, désassembler WinZip ou créer des œuvres dérivées au départ de WinZip, ni à autoriser quelque personne que ce soit à en faire autant. Vous ne pouvez pas donner accès à WinZip à tout tiers en relation avec un service bureau, un fournisseur de services d'application ou une quelconque entreprise comparable, ni utiliser WinZip dans un commerce qui vise à fournir à des tiers des services de compression, de décompression ou de conversion de fichiers, ni autoriser quelque personne que ce soit à en faire autant. La présente Licence WinZip ne comprend aucun droit à la version du code source de WinZip. Hormis les Donneurs de licence de WinZip Computing, il n'y a aucun tiers bénéficiaire des promesses, obligations ou engagements faits par WinZip Computing dans la présente Licence WinZip.

WinZip comprend une fonction de vérification des mises à jour du logiciel, sélectionnable par l'utilisateur. Que ce soit en mode automatique ou manuel, vous consentez à autoriser WinZip Computing à télécharger et installer des fichiers de mise à jour non exécutables sur votre ordinateur sans message préalable (par exemple, des fichiers écran). Par contre, avant tout téléchargement et installation de fichiers exécutables, WinZip vous demandera votre consentement exprès.

LIMITATION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

WINZIP COMPUTING SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉVOQUER LES DROITS DE DISTRIBUTION MENTIONNÉS CI-DESSUS À TOUT MOMENT, POUR TOUT MOTIF OU SANS MOTIF.

En particulier, WinZip, ainsi que tous logiciels, fichiers, données et matériaux supplémentaires, y compris relatifs sont distribués et mis à disposition sur une base « EN L'ÉTAT » et sans garantie quelconque, explicite ou implicite, y compris, sans limitation, des garanties concernant son caractère marchand ou sa capacité à satisfaire à des besoins particuliers. WinZip Computing, ses sociétés affiliées ou ses Donneurs de Licence ne donnent aucune garantie ou aucun engagement concernant l’utilisation de WinZip ou les résultats d’une telle utilisation. WinZip Computing, ses sociétés affiliées ou ses Donneurs de Licence ne garantissent pas que le fonctionnement de WinZip soit ininterrompu ou sans erreurs, ou que l’utilisation de mots de passe et/ou de la cryptographie soit adéquate pour prévenir la divulgation non intentionnelle d’informations contenues dans un fichier. Vous reconnaissez qu’une procédure appropriée de traitement des données impose que tout programme, y compris WinZip, soit rigoureusement testé sur une base de données non critiques avant de s'y fier et vous assumez tout risque d’utilisation des copies de WinZip accordées par cette Licence. Cette clause constitue une partie essentielle de cette Licence WinZip.

NI WINZIP COMPUTING OU SES DISTRIBUTEURS AUTORISÉS NI LES DONNEURS DE LICENCE N'OFFRENT DE GARANTIE, NI EXPRESSE NI IMPLICITE, SAUF EN CE QUI CONCERNE LES GARANTIES OBLIGATOIRES PRÉVUES PAR LA LOI.

LA RESPONSABILITÉ DE WINZIP COMPUTING, SES ADMINISTRATEURS, SES EMPLOYÉS, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, OU SES DONNEURS DE LICENCE POUR UN DOMMAGE QUELCONQUE RELATIF À L’(IN)UTILISATION DE WINZIP OU RÉSULTANT DE VOTRE RELATION AVEC WINZIP COMPUTING, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU SES DONNEURS DE LICENCE SERA EXCLUSIVEMENT LIMITÉE AU REMBOURSEMENT DU PRIX DE LICENCE OU D’ENREGISTREMENT PAYÉ À WINZIP COMPUTING.

Ni WinZip Computing ni ses sociétés affiliées, Donneurs de Licence ou sous-traitants n'acceptent de responsabilité, ni contractuelle ni extracontractuelle ni autrement, quant à l'utilisation, ou l’impossibilité d’utilisation de WinZip ou quant à votre relation avec WinZip Computing, ses sociétés affiliées ou les Donneurs de Licence, et en particulier ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages (directs, indirects, accidentels, conséquentiels, spéciaux ou punitifs) tels que des coûts de reconstitution de fichiers, de destruction, perte, révélation ou récupération de données ou information, d'augmentation des frais généraux, des interruptions ou d'atteinte aux affaires ou aux opportunités ou avantages commerciaux, ou de perte de revenus ou bénéfices, même s’ils ont été avertis de l’éventualité de la survenue de tels dommages. Ni WinZip Computing ni ses Donneurs de Licence ne seront tenus responsables de tout dommage indirect ou commercial quel qu'il soit. En aucun cas, ni WinZip Computing ni ses Donneurs de Licence ne seront tenus responsables envers vous pour une réclamation émanant d'un tiers et relative à l'utilisation de WinZip.

DE PLUS, EN AUCUN CAS WINZIP COMPUTING NI SES DONNEURS DE LICENCE NE VOUS AUTORISENT À UTILISER WINZIP DANS DES APPLICATIONS OU SYSTÈMES DANS LESQUELS ON PEUT, EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT DE WINZIP, RAISONNABLEMENT S'ATTENDRE À CE QUE CE DYSFONCTIONNEMENT CRÉE UN PRÉJUDICE PHYSIQUE IMPORTANT OU ENTRAÎNE LE DÉCÈS D'UNE PERSONNE OU UNE PERTE DE PROPRIÉTÉ. UNE TELLE UTILISATION QUE VOUS FERIEZ SERAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS, ET VOUS ACCEPTEZ DE TENIR WINZIP COMPUTING OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES INDEMNES CONTRE TOUTES RÉCLAMATIONS OU PERTES RELATIVES À UNE TELLE UTILISATION NON AUTORISÉE.

UTILISATEURS FINAUX DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS

WinZip se qualifie comme un « article commercial » tel que défini dans 48 C.F.R. 2.101. En conformité avec 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7262-1 à 227.7202-4, tous les utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis n’acquièrent WinZip et sa documentation jointe qu’avec les droits stipulés dans la présente Licence WinZip.

RESTRICTIONS RELATIVES A L’EXPORTATION

WinZip a été importé à partir des États-Unis. Ainsi, WinZip est soumis aux restrictions relatives à l’exportation du gouvernement des États-Unis. Si vous vous trouvez (a) dans un pays vers lequel l’exportation à partir des États-Unis est restreinte pour des raisons de luttes anti-terroristes, ou si vous êtes ressortissant d’un tel pays, peu importe où vous vous trouvez, (b) dans un pays vers lequel les États-Unis ont restreint ou mis sous embargo l’exportation de biens et services, ou si vous êtes ressortissant d’un tel pays, peu importe où vous vous trouvez, ou (c) si vous êtes une personne ou entité à qui toute participation à une transaction d’exportation avec les États-Unis a été interdite par un organisme quelconque du gouvernement des États-Unis, vous ne pouvez pas installer, télécharger, accéder, utiliser ou donner WinZip en licence. En acceptant cette Licence WinZip, vous garantissez à WinZip Computing et à son distributeur autorisé (1) que vous ne tombez pas sous les critères décrits sous (a), (b) ou (c) ci-dessus, (2) que vous ne (ré-) exporterez WinZip dans un pays, ou à une personne ou une entité, soumis à des restrictions à l’exportation des États-Unis, en ce compris toutes personnes et entités qui tombent sous les critères décrits sous (a), (b) ou (c) ci-dessus et (3) que ni l’organisme « United States Bureau of Industry and Security , ni un quelque autre organisme fédéral des États-Unis a suspendu, révoqué, ou refusé vos privilèges quant à l’exportation.

WinZip peut être soumis à des restrictions d’autres pays concernant l’exportation, l’importation et/ou l’utilisation. Si vous acceptez cette Licence WinZip et si vous installez, téléchargez, accédez, utilisez, donnez en licence ou exportez WinZip, vous garantissez à WinZip Computing et à son distributeur autorisé que vous êtes en conformité avec vos règlements et exigences locaux en ce qui concerne l’exportation, l’importation et/ou l’utilisation de WinZip, y compris, sans limitation, les autorisations gouvernementales.

INDEMNIFICATION

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

WinZip y compris, sans restriction, l’information que contiennent les fichiers, les données et le matériel qui peuvent être distribués avec WinZip et tous fichiers ou information relatifs aux codes d’activation et d’enregistrement, ainsi que le savoir-faire incorporé dans WinZip, sont confidentiels, ainsi que l’information de secret commercial (« l’Information de propriété exclusive » ) qui appartient à WinZip Computing et est exclusivement détenue et donnée en licence par WinZip Computing, ainsi que tous les droits d’auteur et marques y compris relatives. Vous acceptez de maintenir l’Information de propriété exclusive strictement confidentielle au bénéfice de WinZip Computing ou ses Donneurs de Licence. Vous n’êtes pas autorisé à vendre, donner en licence, publier, visualiser, distribuer, révéler ou autrement mettre à disposition ou permettre la mise à disposition de l’Information de propriété exclusive, y compris, sans restriction, tous les codes d’activation, tous les codes d’enregistrement, ni tous les fichiers d’enregistrements à un tiers ni d’utiliser telle Information de propriété exclusive pour vous-même, sauf comme autorisé par cette Licence WinZip. Les obligations de ce paragraphe survivront à la cessation ou l’annulation de la Licence WinZip.

Cette Licence WinZip constitue l’intégralité de l’accord intervenu entre les parties relativement à son objet et remplace et prévaut sur tout autre accord, tout bon de commande ou toute autre disposition préalable.

Il n’existe aucun bénéficiaire tiers des engagements, obligations ou représentations faites par WinZip Computing par la présente.

Vous n’êtes pas autorisé à céder, donner en sous-licence ou en sous-traitance ou autrement transférer vos droits ou obligations ni déléguer vos obligations en vertu de cette Licence WinZip, ni entièrement ni partiellement, sans le consentement préalable de WinZip Computing.

Toute renonciation par WinZip Computing par rapport à une violation quelconque par vous de cette Licence WinZip n’établira, ni ne contribuera à une renonciation quelconque pour une violation différente ou future par vous de la même disposition, ou d’une autre disposition de la présente Licence WinZip. Vous reconnaissez et admettez que des dommages et intérêts seuls ne constitueraient pas un recours adéquat dans le cas où vous violeriez une clause, une obligation ou un accord aux termes de la présente Licence et que, dans un tel cas, WinZip Computing ou tout autre de ses affiliés seront habilités à recourir à l’injonction pour vous demander de vous conformer aux obligations de la présente.

Cette Licence WinZip est régie par le droit de l’État du Connecticut (États-Unis) en excluant expressément l’application des règles de renvoi du Connecticut. Toute matière relative à cette Licence WinZip relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’État du Connecticut (États-Unis), et vous acceptez cette compétence et ce for. Si une partie de la présente Licence WinZip, ou son application à l’égard d’une personne ou dans certaines circonstances, devait être invalidée ou être inexécutoire, pour quelque motif que ce soit, la présente Licence WinZip, et son application à l’égard d’autres personnes ou dans d’autres circonstances, ne sera pas affectée. Si l’une des clauses ou des dispositions de la présente Licence WinZip venait à être déclarée nulle ou non écrite, les autres clauses ou dispositions n’en demeureraient pas moins valables.